Le contrat d’assurance complémentaire santé

federation assurancePour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.

L’assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Le remboursement des frais de soins

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. L’assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés), et ainsi diminuer ou supprimer le reste à charge laissé à l’assuré. Elle peut également intervenir dans la prise en charge de prestations non remboursées par la sécurité sociale.

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Source : Le contrat d’assurance complémentaire santé | Fédération Française de l’Assurance

 

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