Frontaliers, comment assurer votre santé en 2016 ?

Actualisé le 1er octobre 2016

Comment choisir sa protection santé en qualité de travailleur frontalier en 2016 , CMU , LAMal, demandez votre devis mutuelle santé en ligne

En 2016, en qualité de nouveau travailleur frontalier en Suisse, vous devrez cotiser soit auprès du régime général français :   la caisse de sécurité sociale en France, la CMU de base ( Régime Général de l’Assurance Maladie sur critères de Résidence des travailleurs Frontaliers Occupés en Suisse)  ou optez pour une affiliation à LAMAL (Loi fédérale sur l’assurance maladie), le régime d’assurance de maladie suisse…

Informations au 1er octobre 2016

Assurance-maladie –  Annonce : Les travailleurs frontaliers qui n’ont pas formellement exercé leur droit d’option ont un an pour choisir soit jusqu’au 30 septembre 2017. Cette annonce précise les contours de l’accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l’assurance-maladie. Celui-ci entre en vigueur le 1er octobre. «Il permet de régler la situation des frontaliers assurés à l’assurance-maladie française qui n’ont pas formellement effectué leur choix de système d’assurance-maladie applicable ainsi que celle des frontaliers qui sont simultanément assurés pour les soins en France et en Suisse», stipule le site.

Pour rappel : En 2014 , lors de la modification du droit d’option, les travailleurs frontaliers qui avaient choisi l’assurance privée ont automatiquement basculé à la Sécurité sociale, le gouvernement français considérant qu’ils avaient de fait opté pour une couverture maladie en France. Or, certains frontaliers ont alerté le Service de l’assurance-maladie, réclamant de revenir à la LAMal.

Par décision du Tribunal Fédéral, Selon la jurisprudence, les frontaliers n’ayant jamais officiellement opté pouvaient réintégrer la LAMal mais le problème est que la Caisse nationale de l’assurance-maladie n’a pas reconnu cette décision suisse. D’où des cas de double affiliation.

L’accord trouvé en juillet règle la question. Tout frontalier n’ayant jamais exercé formellement son droit d’option doit remplir un formulaire afin de choisir entre la LAMal ou la Sécurité sociale. Et ce, à partir du 1er octobre 2016 et jusqu’au 30 septembre 2017. A défaut, il sera soumis à l’assurance-maladie suisse. Les doubles affiliés qui souhaitent rester assurés en Suisse doivent, eux, s’adresser à leur assureur maladie suisse, afin d’obtenir un formulaire E106 ou S1. Puis le présenter à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) afin d’être radiés de l’assurance-maladie française.

Comment choisir entre la CMU et LAMAL ?

La CMU

La CMU (Couverture Maladie Universelle) fait partie de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). C’est une assurance de base  qui couvrira le travailleur frontalier et ses ayants droits. Il faut adhérer auprès de la CPAM , aucun questionnaire médical n’est exigé.

CMU : vos soins pris en charge en France

La CMU de base vous permet d’être remboursé de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés. Concrètement, vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux). L’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ». Il reste à votre charge la part complémentaire, et le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales.

Attention : Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires éventuels restent donc à la charge des bénéficiaires de la CMU de base comme pour tout autre assuré social.

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 EXEMPLE D’UNE PRISE EN CHARGE CONSULTATION MÉDICALE 

PRIX CONSULTATION CHEZ LE MEDECIN :                                     23,00 EUROS

PRISE EN CHARGE DE VOTRE ASSURANCE SANTÉ CMU             15, 10 EUROS

RESTE A VOTRE CHARGE (SANS COMPLEMENTAIRE SANTÉ) :    7, 90 EUROS

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CMU : Vos soins pris en charge en Suisse

Comme dans tous les pays de l’Union Européenne, les soins urgents sont pris en charge selon la législation locale et en Suisse, vous n’aurez à faire aucune démarche auprès de la LAMal (caisse maladie  Suisse). Ce qui veut dire que pour tous cas d’urgences médicales en zone hélvétique , vous serez intégralement remboursé des frais engagés. Pour les accidents de travail, c’est l’employeur qui les prend en charge intégralement.
Il faudra juste penser à entreprendre les démarches nécessaires auprés de la CPAM pour obtenir une Carte Européenne d’Assurance Maladie.

CMU – Le montant de votre cotisation : Combien ça coute ?

Voici la formule de calcul de cotisation à la CMU :
(RFR (revenu fiscal de référence ) – 9601 €) x 8 %

Pour calculer votre RFR , prenez en compte la composition de votre foyer :

  • Vous êtes frontalier célibataire :  tous vos revenus (salaires, biens locatifs…) sont à prendre en compte dans le calcul de votre RFR.
  • Vous êtes un couple de frontaliers  : prendre en compte tous vos revenus en effectuant un abattement de 2 X 9601 €.
  • Vous êtes un couple :  frontalier + assuré(e) social(e) français(e) : seuls les revenus provenant du frontalier sont à prendre en compte + la  moitié de vos  revenus locatifs ( au cas).

 

Le montant de la cotisation annuelle que vous devrez verser pour être couvert est entièrement déductible de vos revenus de l’année suivante. Cette cotisation prend en compte vos ayant-droits.

Informations pratiques :

Affiliation à la CMU :

  • sur le site www.ameli.fr, où je peux remplir en ligne et télécharger « ma demande d’affiliation ».
  • Par téléphone : 0811 910 024 pour la France, +33 811 910 024 depuis l’étranger.
  • Dans les agences de ma CPAM les plus proches

Vous obtiendrez une attestation de droits pour les professionnels de santé ( en attendant la carte vitale) + une notification de l’affiliation et le montant de la cotisation à régler à L’URSSAF.

 

La LAMal

Le régime LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie) est le régime de base suisse obligatoire pour tous les résidents suisses. En qualité de travailleur frontalier suisse résidant en France, vous pouvez choisir d’adhérer à  la LAMal. La couverture est individuelle  mais toute personne non couverte par un système de santé (ayants droits) doit être rattachée sur le contrat du frontalier LAMal moyennant une cotisation.

La LAMal est proposée par des caisses d’assurances privées, et vous pouvez choisir la caisse de votre choix pour souscrire cette couverture de base.

LAMal, quelle prise en charge ?

Sur le territoire suisse, la base LAMal a plutôt une bonne prise en charge au niveau des soins courants mais  les traitements dentaires ne sont pas pris en compte, sauf pour certains cas particuliers (problèmes lourds de la mastication…), et les soins d’optique sont très peu remboursés.

  • Hospitalisation : la base de remboursement est sur le tarif d’une chambre collective.

En France, pour une hospitalisation en clinique ou Hôpital, vous avez le choix entre une chambre double (tarif de base) ou une chambre particulière (prise en charge totale ou partielle, uniquement si vous avez une complémentaire). Ce qui n’est pas le cas en Suisse avec l’assurance de base LAMal sauf si vous optez pour une complémentaire santé proposant une chambre double ou chambre privée.

 

LAMal : Combien ça coute ?

L’assurance maladie obligatoire suisse se caractérise par un montant de prime d’assurance, une franchise annuelle ( 300 CH pour les frontaliers), et une participation aux frais médicaux (quote-part : retenue de 10% sur les remboursements). La cotisation est individuelle,  l n’y a pas de notion d’ayant-droit contrairement à la couverture de base française, chaque assuré paye une cotisation  (coût pour un enfant pour la base LAMal  : 90.4 CHF par mois).

Contrairement à une couverture française CMU qui se base sur les revenus mais sans limite de personnes à assurer ( ayants droits), la couverture de base LAMal a un coût forfaitaire, quel que soit votre revenu.

Ce coût peut légèrement varier en fonction de votre âge ou de votre canton de travail.

Pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans révolus, la franchise est nulle, la quote-part est de 350 francs, la participation aux coûts est nulle.
Il n’y a pas de participation aux coûts pour les jeunes de moins de 25 ans encore en formation.

Informations pratiques :

Affiliation à la LAMal : se rendre dans la caisse privée de votre choix , vous recevrez par la suite une attestation d’assurance et un formulaire E106 qui devra être rempli par la CPAM pour obtention de la carte vitale.

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Quelque soit votre choix d’assurance de santé de base pour frontaliers  , elle ne remboursera que partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé frontalier adaptée est indispensable pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à votre charge.

 

DEMANDER VOTRE DEVIS ASSURANCE SANTÉ FRONTALIER

 

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