offres-assurances-lichtle-courtage

Posted on 27 septembre 2016 by Olivier Lichtle

Guide de l'assurance

21 Jan

Résiliation annuelle Assurance Emprunteur le calendrier à respecter | APRIL

Vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur p...

21 Jan

Offre Santé Frontalier Suisse

Découvrez Nos solutions assurances santé p...

9 Jan

Professionnel de la santé, les changements en 2018 – Unim

Changements de tarification, télémédecin...

Catégories

Assurance tourisme
Conseils aux professionnels
Courtage en assurance
Dossier suivi – Droit d'option
Frontaliers suisses
Guide de l'assurance
Guide Federation Francaise Assurance
Habitation – assurance des biens
infos Retraite
Non classé
Nos Offres assurances
Offre parrainage
Professionnels de la santé
Protection des professionnels
Protéger sa famille
Protéger sa santé
Protéger sa vie privée
Route tranquille MALJ
Sécurité routière

Responsabilité civile et rôle de l’assureur

La responsabilité civile d'une personne est engagée, - soit en raison de l'inexécution d'un contrat, - soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Le rôle de l’assureur consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. Il intervient dans la seule mesure où l’assuré est reconnu responsable. A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la victime http://www.cnrs.fr

Mentions légales - Données personnelles et confidentialité - Contact

Thème Gratuit propose par WordPress | AccessPress Lite

Articles similaires

Thème Gratuit propose par WordPress | AccessPress Lite