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Dossier suivi – Droit d’option

Dossier suivi : Défense des droits à la santé du frontalier

Posted on 13 juin 2016 by Olivier Lichtle
FRONTALIERS,  DÉFENDEZ VOS DROITS A LA SANTÉ Soucieux de vos intérêts en qualité de salariés frontaliers suisses et des nouvelles réglementations concernant le droit d'option de l'assurance santé, nous publierons régulièrement les dernières informations de l'Associatif Collectif frontaliers (suite…)
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Publié dans Dossier suivi - Droit d'option, Frontaliers suisses

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Responsabilité civile et rôle de l’assureur

La responsabilité civile d'une personne est engagée, - soit en raison de l'inexécution d'un contrat, - soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Le rôle de l’assureur consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. Il intervient dans la seule mesure où l’assuré est reconnu responsable. A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la victime http://www.cnrs.fr
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