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Professionnel  de la santé, les changements – Unim

Posted on 9 janvier 201823 décembre 2020 by Olivier Lichtle
  Changements de tarification, télémédecine... De nombreux changements sont en œuvre en 2018 pour les professionnels de santé. Revue de détail des projets phares... (suite…)
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Publié dans Guide de l'assurance, Professionnels de la santé, Protection des professionnels

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Responsabilité civile et rôle de l’assureur

La responsabilité civile d'une personne est engagée, - soit en raison de l'inexécution d'un contrat, - soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Le rôle de l’assureur consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. Il intervient dans la seule mesure où l’assuré est reconnu responsable. A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la victime http://www.cnrs.fr
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