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Posted on 26 octobre 2016 by Olivier Lichtle

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Responsabilité civile et rôle de l’assureur

La responsabilité civile d'une personne est engagée, - soit en raison de l'inexécution d'un contrat, - soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Le rôle de l’assureur consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. Il intervient dans la seule mesure où l’assuré est reconnu responsable. A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la victime http://www.cnrs.fr
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